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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le :
10/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le :
20/03/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le :
19/09/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
Publié le :
18/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux an...
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le :
18/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le :
11/02/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque la CPAM reconnaît l’origine professionnelle d’une maladie ou d’un acc...
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le :
19/11/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le :
17/09/2024
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septembre
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09
2024
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le :
27/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
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06/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux
Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le :
12/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le :
20/02/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le :
30/01/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...
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RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
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31/10/2023
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
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L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Publié le :
17/10/2023
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le :
10/10/2023
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le :
13/06/2023
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le :
02/05/2023
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