Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

Historique

• Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, l...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connais...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite