Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Historique

• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Source : www.efl.fr
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• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Source : www.efl.fr
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Gestion du port du voile en entreprise
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
  Source : www.lemonde.fr
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