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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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04/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le :
06/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...
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Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le :
29/01/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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22/01/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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15/01/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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28/11/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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25/10/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
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23/08/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
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Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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17/07/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
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